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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. L’utilisation d’un système permettant la communication sonore entre le chasseur et un chien de chasse au sens du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) ou d’un émetteur de positionnement GPS porté par un tel chien  est permise lors des activités de chasse avec chien de chasse.
A.M. 99021, a. 34; A.M. 2016-003, a. 14.
34. L’utilisation d’un système permettant la communication sonore entre le chasseur et un chien de chasse au sens du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) est permise lors des activités de chasse avec chien de chasse.
A.M. 99021, a. 34.
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